Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BreakThrough et tout client passant commande via le site breakthroughlb.com (ci-après « le Site »). En validant une commande sur le Site, le client accepte sans réserve ces CGV.
- Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le Site.
- Identité du Vendeur
– Nom de l’entreprise : Breakthrough
– Forme juridique : Entreprise en nom propre
– Siège social : passage du 1er Août n 3, 1212 Grand-Lancy (Suisse)
– Email : breakthough.lb@gmail.com
- Produits et Services
Le Site propose des produits et services [décrire les produits et services proposés]. Les descriptions, caractéristiques, et photos des produits/services sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
- Prix
Les prix sont indiqués en francs Suisse (CHF), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. BreakThrough se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
- Commande
Toute commande passée sur le Site engage le client dès sa validation. La commande est confirmée une fois le paiement effectué et reçu par BreakThrough. Un email de confirmation de commande est envoyé au client à l’adresse fournie.
- Paiement
Le règlement des achats se fait par Stripe : carte bancaire. Le paiement est sécurisé par Stripe. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.
- Délai de Rétractation et Remboursement
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit contacter Agence Breakthrough par email à l’adresse suivante : breakthoughlb@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou aux produits personnalisés.
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et BreakThrough ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
- Garanties
Les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de non-conformité d’un produit, le client pourra le retourner à BreakThrough pour un échange ou un remboursement.
- Responsabilité
BreakThrough ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits ou services. La responsabilité de BreakThrough se limite au montant de la commande.
- Protection des Données Personnelle
Les informations collectées sur le Site sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible ici https://breakthroughlb.com/politique-de-confidentialite/. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.
- Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, est strictement interdite sans l’autorisation préalable de BreakThrough.
- Modification des CGV
Agence Breakthrough se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
- Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige.
Date de mise à jour des CGV : 09/11/2024
